En accédant aux pages Web de Nokia («pages du site») qui portent l'adresse URL susmentionnée («ce site»), vous convenez de respecter les présentes conditions (et l'avis légal) [«conditions du site»]. Si vous n'acceptez pas les conditions du site suivantes, veuillez cesser d'utiliser ce site.

Modification du site

Nokia peut changer les conditions du site et modifier ce site, les pages du site ou leur contenu ou supprimer l'accès à ceux-ci à tout moment, avec ou sans préavis. Vous devriez donc consulter ces conditions du site avant chaque visite ou utilisation de ce site. À des fins de référence, Nokia a indiqué ci-dessus la date d'entrée en vigueur de ces conditions du site.

Applicabilité

Le contenu de ce site, notamment la tarification des produits et des accessoires qui peuvent être vendus sur ce site (le cas échéant), les renseignements sur les téléphones mobiles et les accessoires, ainsi que l'information générale sur les communications sans fil, s'applique aux produits que Nokia vend au Canada et pas nécessairement aux produits vendus dans d'autres marchés ou par l'intermédiaire d'autres sites Web de Nokia ou des entités de son groupe.

Ces conditions du site s'appliquent à ce site et à tout autre URL indiqué ci-dessus et pas nécessairement à d'autres sites de Nokia Corporation ou de ses sociétés liées sur le World Wide Web. Si vous quittez ce site, que ce soit pour visiter un autre site de Nokia ou non, veuillez lire les conditions (ou la notice juridique) et la politique de confidentialité applicables au site cible afin de bien comprendre les dispositions qui régissent votre visite dudit site, et les accepter ou non.

Usage restreint et droit d'auteur

L'information, les photographies, les clips audio et vidéo, les sonneries et musiques de retour d'appel, les images, les graphismes, les liens, l'architecture, notamment le format, la présentation et les structures de données, ainsi que tout autre contenu de ce site, sont protégés, au Canada et dans d'autres pays, par diverses lois, notamment les lois et les dispositions de certains traités sur le droit d'auteur, les lois sur les marques de commerce et les lois sur les droits de propriété. Les images ou les illustrations de produits Nokia, de personnes ou de lieux sont la propriété de Nokia ou sont utilisées par celle-ci en vertu d'une autorisation. L'utilisation, par vous ou par toute autre personne que vous autorisez, du texte, des séquences audio, des images ou des illustrations de ce site est strictement prohibée autrement qu'en conformité avec les présentes conditions du site. Sauf pour ce qui est de certains éléments du contenu de ce site qui peuvent être la propriété de tiers ayant autorisé ou licencié Nokia à les utiliser sur ce site, tels certains clips audio de musiques de retour d'appel, Nokia Corporation ou ses sociétés liées détiennent le copyright des éléments individuels du contenu de ce site, ainsi que de la sélection, de la coordination et de la disposition du contenu de ce site. Tous les droits qui ne sont pas accordés expressément aux présentes sont réservés. La reproduction, le transfert, la distribution ou le stockage d'une partie ou de la totalité du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation écrite de Nokia est prohibée autrement qu'en conformité avec les présentes conditions du site. Nokia vous autorise à parcourir ce site ou à stocker ces pages du site sur votre ordinateur ainsi qu'à imprimer des extraits de ces pages du site pour votre usage personnel, privé et non commercial uniquement, et non à des fins de redistribution, à moins que Nokia n'en convienne autrement par écrit. L'autorisation restreinte accordée par les présentes sera révoquée automatiquement si vous violez l'une quelconque de ces conditions du site, et vous devrez détruire sur-le-champ toutes les copies chargées sur disque de ces pages du site ou les documents imprimés applicables. Chaque document individuel dans ces pages du site peut être assujetti à des modalités supplémentaires qui y sont indiquées. L'utilisation non autorisée des éléments affichés sur ce site peut contrevenir aux lois et règlements sur le droit d'auteur, les marques, le respect de la vie privée, la publicité ou les communications. L'utilisation des communiqués de presse et d'autres documents classifiés comme étant publics est permise dans des communications publiques si la source de l'information y est indiquée.

Cadrage

Si vous voulez cadrer des pages ou une portion du site afin d'y accéder par l'intermédiaire de votre site Web, veuillez en faire la demande à Nokia par courriel, en indiquant «Demande de cadrage» sur la ligne d'objet et tout autre renseignement pertinent dans le corps du message, y compris un lien vers votre site, afin que Nokia puisse évaluer votre demande. Nokia se réserve le droit de refuser son approbation de toutes telles activités de cadrage. Nokia vous avisera de sa décision par voie électronique ou par écrit.

Marques

NOKIAMD, NOKIA CONNECTING PEOPLEMD, XPRESS-ONMC, CLUB NOKIAMC, NAVI-KEYMC et les autres noms de produit, logos, symboles commerciaux, marques et slogans de Nokia sont des marques de commerce de Nokia Corporation et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les marques. Sauf tel que les lois applicables le permettent, il vous est interdit d'utiliser les marques figurant sur ce site sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès de Nokia Corporation. Les autres marques et logos affichés sur ce site peuvent être des marques détenues par des tiers non affiliés à Nokia Corporation ou à ses sociétés liées; ces marques ne sont indiquées qu'à des fins d’identification et elles sont la propriété de leurs sociétés respectives. Rien sur ce site ne doit être considéré comme accordant, par implication, par préclusion ou autrement, une permission, une licence ou un droit d'utilisation des marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux affichés sur ce site sans l'autorisation écrite de Nokia ou des tiers détenteurs de ces marques et noms. Nokia interdit l'usage, sans son consentement écrit préalable, de tout logo ou de toute marque Nokia comme hyperlien vers ce site ou vers tout autre site Web de Nokia.

Désaveux

Le cas échéant, toutes les données contenues sur ce site qui se rapportent aux produits ou services de tiers, notamment le prix et la disponibilité de tout service, produit, caractéristique ou couverture, doivent être vérifiées auprès du fournisseur du produit ou service et peuvent être modifiées sans préavis. Nokia se réserve le droit, à son entière discrétion et sans aucune obligation, d'améliorer les données ou de corriger les erreurs ou les omissions contenues sur ce site. Nokia et ses fournisseurs de programmes tarifaires entendent mettre à jour ces données à l'endroit et au moment appropriés, mais ne sont pas responsables d'un retard ou d'un défaut de le faire, ni des inexactitudes, et ne sont pas tenus d'aviser les utilisateurs de l'actualisation de l'information. Nokia n'est pas responsable des pertes ou des dommages causés par la confiance que vous accordez aux données contenues sur ce site

Ce site et le contenu de ces pages du site vous sont fournis pour votre commodité TELS QUELS et SELON LA DISPONIBILITÉ. Nokia ne garantit pas que votre accès à ces pages du site sera ininterrompu ou sans erreur. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, RELATIVEMENT À LA DISPONIBILITÉ, À L'EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ OU AU CONTENU DE CES PAGES DU SITE. NI NOKIA NI AUCUN DE SES ENTREPRENEURS PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA LIVRAISON DE TOUT CONTENU DE CE SITE NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, PAS PLUS QUE DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'EXPLOITATION, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE OU DE L'INCAPACITÉ À L'UTILISER, MÊME SI NOKIA A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOKIA N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'ENDOMMAGEMENT OU À L'INFECTION VIRALE DE VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU D'AUTRES BIENS RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE VOTRE ACCÈS À CELUI-CI. CERTAINS RESSORTS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ; LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ DE NOKIA EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Nokia incorpore également aux présentes conditions du site tous les désaveux énoncés dans la version imprimée du guide de l'utilisateur de chaque modèle de téléphone cité sur ce site, notamment les désaveux de garantie et de responsabilité. Si vous ne possédez pas un exemplaire du manuel pertinent, vous pouvez, selon le cas, envoyer une demande à Nokia par courriel ou appeler le service à la clientèle de Nokia, au 1 888 226-6542.

Sécurité des transactions en ligne

La page Web sur la politique de confidentialité de ce site mentionne de quelles façons Nokia tente de protéger toutes les transactions en ligne pouvant être prises en charge par ce site contre un accès non autorisé à vos renseignements personnels ou un usage inapproprié de ceux-ci. Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de ce site. Les modalités de la politique de confidentialité de ce site sont incorporées par référence aux présentes conditions du site.

Liens et absence d'approbation

Pour votre commodité, Nokia peut inclure des liens vers d'autres sites Internet détenus ou exploités par des tiers. Lorsque vous suivez un lien vers le site d'un tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devriez examiner les modalités et conditions d'utilisation (notice juridique) du site afin de déterminer si vous les acceptez. Vous convenez également que Nokia n'a aucun contrôle sur le contenu de ces autres sites et qu'elle ne peut assumer aucune responsabilité quant aux éléments affichés ou publiés sur les sites de tiers. De plus, la présence d'un lien vers un site n'appartenant pas à Nokia n'implique pas que Nokia sanctionne le site de tiers ou les produits et services qui y sont mentionnés. Vous pouvez vous lier à ce site uniquement à des fins non commerciales.

Confidentialité et soumissions

La page Web sur la politique de confidentialité de ce site mentionne de quelles façons Nokia utilise et tient à jour les renseignements permettant de vous identifier qui sont obtenus lors de vos visites de ce site. Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de ce site.

Les modalités suivantes s'appliquent à toutes vos autres soumissions d'information ou de contenu à ce site.

En soumettant à Nokia de l'information ou des éléments (tels que rétroactions, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphismes, vidéos, messages, réponses, questions, commentaires, suggestions, idées, plans, ordres, demandes, etc.), par courriel ou par l'intermédiaire de ce site, par exemple, vous accordez à Nokia ainsi qu'aux entités de son groupe et à ses sous-titulaires de licence le droit non exclusif, gratuit, perpétuel, mondial, irrévocable et pouvant être entièrement concédé en vertu d'une sous-licence d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de copier, de distribuer, d'afficher et de publier ledit contenu ou toute notion qui y est décrite, ainsi que de créer des travaux dérivés de ceux-ci, dans le monde entier, dans tout média ou produit que ce soit, notamment des téléphones mobiles et leurs couvercles, du matériel publicitaire, de marketing ou promotionnel et des reproductions numériques, sans rémunération, restriction d'utilisation, reconnaissance de la source, obligation redditionnelle ou responsabilité, et vous renoncez à tous vos droits moraux et à vos droits à l'attribution, à l'intégrité et à l'identité. En ce qui concerne lesdites soumissions de contenu, vous comprenez et convenez que vous assumez l'entière responsabilité du contenu soumis et que Nokia n'en est responsable d'aucune manière; vous convenez en outre d'indemniser et de tenir à couvert Nokia et les entités de son groupe de toutes les réclamations et responsabilités et de tous les dommages et frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant du contenu que vous soumettez à ce site si un tiers intente une action contre Nokia en rapport avec ledit contenu, en alléguant notamment une violation de droits de propriété intellectuelle, des lésions corporelles ou des dommages à des biens matériels ou immatériels. Qui plus est, en ce qui concerne les soumissions de contenu, vous convenez de ce qui suit :

a) Vous ne pouvez pas, par l'intermédiaire de ce site, afficher, publier, transmettre, distribuer ou télécharger en amont d'informations illégales, frauduleuses ou qui violent les brevets, droits d'auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres. À cet égard, vous déclarez et garantissez à Nokia que votre contenu ne viole pas les marques, droits d'auteur, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, quels qu'ils soient;

b) Le contenu ne comprend aucun élément illégal, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d'une autre personne ou que Nokia peut raisonnablement considérer comme étant préjudiciable, vulgaire, obscène, méprisant, pornographique, abusif, harassant, menaçant, haineux, comportant des propos répréhensibles sur la race, la religion, la croyance, l'origine nationale ou le sexe, ou autrement impropre à la publication;

c) Vous convenez de déployer des efforts raisonnables pour détecter et supprimer tous les virus ou éléments contaminants ou destructeurs de tout contenu avant de le soumettre à ce site, afin de ne pas afficher, publier, transmettre, distribuer ou télécharger en amont, par l'intermédiaire de ce site, des informations qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des «renifleurs», des trappes, des vers, des bombes à retardement, des effaceurs de messages ou tout autre code logiciel, fichier, programme ou routine de programmation dommageable ou autre élément contaminant ou destructeur;

d) Vous êtes l'auteur et le propriétaire du contenu ou vous avez le droit illimité de le fournir à Nokia;

e) Vous convenez de ne pas intenter d'action contre Nokia en rapport avec le contenu que vous soumettez;

f) La soumission de votre contenu ne causera pas de préjudice ou de tort à d'autres personnes ou entités;

g) Vous n'utiliserez pas ce site pour «traquer» ou pour harceler une autre personne;

h) Votre utilisation de ce site ne portera pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes informatiques, des réseaux, des sites Web ou des serveurs de Nokia, que ce soit en permettant à des intrus d'y accéder, en introduisant des virus ou d'autres menaces, en imposant une charge disproportionnée ou excessivement élevée à ce site ou à son infrastructure ou, encore, en utilisant un programme, fichier ou dispositif quelconque pour nuire à l'exploitation de ce site;

i) Vous ne pouvez pas, par l'intermédiaire de ce site, afficher, publier, transmettre, distribuer ou télécharger en amont des courriels en vrac, des chaînes de lettres, du matériel publicitaire, de marketing ou promotionnel, du pourriel, des opérations pyramidales ou d'autres sollicitations ou communications non autorisés ou non sollicités, notamment inonder Nokia ou d'autres utilisateurs du site, utiliser ou recueillir les adresses de courriel des utilisateurs du site, d'autres renseignements sur ceux-ci ou leurs affichages, ou utiliser ce site pour collecter, extraire ou explorer des données ou pour obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Nokia ou de tout visiteur du site;

j) Vous n'utiliserez pas un faux nom ou une fausse identité pour vous inscrire ou à toute autre fin, ni n'usurperez l'identité de toute personne ou entité, notamment un membre du personnel de Nokia, ni ne ferez de déclaration fausse ou autrement inexacte sur votre affiliation avec une personne ou une entité, ni n'utiliserez le mot de passe d'un autre utilisateur (le cas échéant), ni ne falsifierez les en-têtes ou ne manipulerez autrement l'information d'identification dans le but de falsifier ou de déguiser l'origine du contenu, ni ne falsifierez ou ne présenterez faussement tout contenu, relativement aux soumissions faites à ce site; et

k) Vous convenez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables à votre utilisation de ce site, notamment ceux qui régissent le droit d'auteur, la diffamation, le respect de la vie privée, la publicité et l'accès aux systèmes informatiques ou de communication détenus par d'autres ou leur utilisation.

Gestion du contenu

Nokia ne veut ni ne peut surveiller ou examiner le contenu affiché par les utilisateurs sur ce site, le cas échéant, et n'en est pas responsable. Cependant, elle peut en tout temps et à sa discrétion supprimer tout contenu affiché par les utilisateurs. Nokia vous demande d'examiner attentivement et de respecter les exigences relatives aux soumissions qui sont énoncées dans la section «Confidentialité et soumissions» ci-dessus.

Nokia ne peut faire aucune déclaration ni donner aucune garantie relativement à vos droits d'utilisation du contenu que vous soumettez à ce site, ni vous aider à déterminer si vous possédez de tels droits. Vous ne pouvez pas exploiter à des fins commerciales des éléments ou des oeuvres protégés par des droits d'auteur sans avoir obtenu au préalable la permission ou l'autorisation appropriée du détenteur de ces droits. Nokia n'est pas tenue de s'assurer que les droits applicables ont été acquis.

Allégations d'atteinte au droit d'auteur

Des avis écrits de prétendues atteintes au droit d'auteur doivent être envoyés à l'agent désigné par Nokia en matière de droit d'auteur («agent désigné»).

Contact de l'agent désigné de Nokia

Si vous estimez que votre droit d'auteur sur une oeuvre a été atteint, un avis écrit doit être envoyé à l'agent désigné de Nokia (dont vous pouvez obtenir les coordonnées auprès du service à la clientèle de Nokia, au numéro de téléphone susmentionné). Pour être valide, l'avis doit comprendre :

1) la signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif prétendument atteint;

2) une identification ou une description de l'oeuvre protégée dont l'atteinte est alléguée;

3) une identification ou une description du ou des éléments prétendument contrefaits, ainsi que d'autres renseignements raisonnablement suffisants pour que l'agent désigné puisse repérer lesdits éléments;

4) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, ainsi que toute autre information qui permettra à l'agent désigné de vous contacter;

5) une déclaration à l'effet que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du ou des éléments de la manière reprochée n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son mandataire ou la loi;

6) une déclaration à l'effet que le contenu de l'avis est exact et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif prétendument atteint.

Contrôles des exportations

Les logiciels et d'autres éléments pouvant être disponibles sur ce site peuvent aussi être assujettis à des contrôles canadiens des exportations. Vous convenez de n'exporter aucun logiciel ou autre élément de ce site en contravention des lois canadiennes sur l'exportation.

Lois applicables

Nokia exploite et contrôle ce site à partir d'installations au Canada et aux États-Unis d'Amérique, notamment dans la province d'Ontario. À ce titre, l'information contenue sur ce site est réputée être fournie dans la province d'Ontario et régie par les lois de l'Ontario et, s'il y a lieu, par les lois fédérales du Canada. Aux fins des présentes conditions du site, le terme «Nokia» désigne Nokia Products Ltd.